Preuve d'antériorité
par horodatage blockchain
L'enveloppe scellée qui protège vos créations et celles de vos clients
• Confidentiel · → Vérifiable en 2 min · ∞ Pérenne (Bitcoin)
Dossier de présentation pour les professionnels du droit
Avocats · Notaires · Huissiers · Sociétés de gestion collective · Studios
1. Résumé exécutif
W3SEQ est un service d'horodatage blockchain conçu pour produire des preuves d'antériorité utilisables dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un contentieux. Chaque œuvre déposée est scellée dans une enveloppe cryptographique dont l'empreinte est ancrée sur la blockchain Bitcoin.
Un cabinet qui doit prouver la date d'une œuvre attend généralement 1 à 2 semaines et paie 300 à 800 € pour un constat d'huissier. W3SEQ produit une preuve technique vérifiable en quelques minutes, pour 0,99 € par horodatage, avec une vérification publique par n'importe quel tiers.
Ce que W3SEQ apporte
- Preuve technique inaltérable : hash SHA-256, signature Ed25519, ancrage Bitcoin via OpenTimestamps.
- Confidentialité absolue : les fichiers originaux ne quittent jamais l'appareil du créateur.
- Vérification instantanée : n'importe quel tiers peut vérifier une preuve en quelques secondes.
- Coût maîtrisé : à partir de 0,50 € par œuvre (Pack Studio), sans abonnement obligatoire.
- Conservation illimitée : la preuve est aussi durable que la blockchain Bitcoin.
Pour qui ?
- Avocats : apporter une preuve d'antériorité à un dossier.
- Notaires : documenter la date d'une œuvre dans une succession.
- Huissiers : compléter un constat sans les frais d'un déplacement.
- Sociétés de gestion collective : pré-enregistrer avant dépôt officiel.
- Studios / agences : horodater en masse pour le compte de clients.
2. Le contexte
Dans un litige portant sur la paternité d'une œuvre, l'élément décisif est souvent de pouvoir prouver à quelle date précise cette œuvre a été créée et par qui. Or, cette preuve est difficile à établir en pratique.
2.1. L'IA générative complique la preuve
Depuis 2022, les créateurs utilisent de plus en plus des outils d'IA générative (ChatGPT, Midjourney, Suno…). Ces outils ne conservent pas toujours de journal horodaté du processus créatif. En cas de litige, il devient difficile de distinguer la contribution humaine de la contribution machine.
2.2. Les solutions existantes sont coûteuses ou lentes
- Constat d'huissier : 300 à 800 € par œuvre, délai de 1 à 2 semaines.
- Enveloppe Soleau (INPI) : 15 €, mais conservation limitée (5 à 20 ans).
- Dépôt en société de gestion : cotisation annuelle, dépôt réservé aux ayants droit.
- Acte notarié : solution définitive mais coûteuse et peu adaptée à des œuvres multiples.
5. Valeur juridique
5.1. Cadre légal
L'article 1366 du Code civil dispose que « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé de manière à garantir son intégrité ».
L'article 1367 du Code civil précise que la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
5.2. Jurisprudence récente
Le Tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 20 mars 2025 (RG n° 23/00046), a reconnu pour la première fois en France la valeur probatoire d'un horodatage ancré dans une blockchain publique.
Dans cette affaire, la société AZ Factory (fondée par le créateur Alber Elbaz) reprochait à un grossiste la contrefaçon de deux pyjamas, Love from Alber et Hearts from Alber. Les croquis originaux avaient été ancrés dans la blockchain Bitcoin via la solution BlockchainYourIP en mai et septembre 2021, et ces ancrages avaient été constatés par huissier.
Le tribunal a retenu que « la titularité des droits patrimoniaux d'auteur relatifs aux vêtements Hearts from Alber et Love from Alber au profit de la société AZ FACTORY est établie par les deux constats de l'horodatage blockchain en date des 5 mai 2021 et 15 septembre 2021 ».
9. Tarifs professionnels
W3SEQ propose trois formules adaptées à tous les profils, du créateur individuel au studio professionnel.
| Pack | Prix | Horodatages | Coût / œuvre |
|---|---|---|---|
| Découverte | 0,99 € | 1 | 0,99 € |
| Créateur | 8,99 € | 10 | 0,90 € |
| Studio | 49,99 € / mois | 100 / mois | 0,50 € |
11. Contacts et ressources
11.1. Site web
- Site principal : w3seq.com
- Documentation API : w3seq.com/api
- Page de contact : w3seq.com/contact
11.2. Éditeur
W3SEQ — Éditeur du service W3SEQ
11.3. Contact professionnel
Pour toute demande professionnelle (partenariat, API, volume important, questions juridiques), merci de nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site.
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