Dans une succession, les droits d'auteur font partie de l'actif à partager. Mais identifier ces droits, prouver les dates de création, et déterminer qui détient quoi est un vrai défi pour les notaires.
W3SEQ apporte une réponse technique à ce problème.
Le problème du notaire
Un créateur décède. Il laisse derrière lui :
- Des œuvres musicales
- Des textes littéraires
- Des créations graphiques
- Des collaborations avec d'autres artistes
Les preuves manquent souvent. Les héritiers n'ont pas toujours accès aux fichiers originaux. Les dates sont floues.
La solution W3SEQ
W3SEQ permet de documenter les droits d'auteur d'un créateur de manière technique et infalsifiable.
Si le défunt a utilisé W3SEQ de son vivant :
- Chaque œuvre est horodatée
- L'identité du créateur est vérifiée
- Les dates sont immuables (blockchain Bitcoin)
- Les enveloppes scellées contiennent toutes les preuves
- Lister toutes les œuvres du défunt
- Vérifier les dates de création
- Annexer les certificats PDF au dossier de succession
- Prouver les droits d'auteur devant un tribunal
Cas concret
Un compositeur décède. Il laisse 30 œuvres musicales.
Ses héritiers (3 enfants) doivent se partager les droits d'auteur. Mais aucune preuve formelle de paternité n'existe.
Le notaire trouve dans les fichiers du défunt :
- 30 enveloppes scellées W3SEQ
- Un certificat PDF pour chaque œuvre
- Un journal narratif documentant le processus créatif
Les limites
W3SEQ ne remplace pas un acte notarié. Il ne prouve pas la titularité des droits (qui sont les ayants droit), mais la date de création des œuvres.
Pour la titularité, le notaire s'appuie sur :
- Le testament
- Les contrats (éditeurs, sociétés de gestion)
- Les déclarations des héritiers
- Les registres de la SACEM (ou autres)
Comment ça marche concrètement
1. Le notaire identifie les enveloppes W3SEQ du défunt 2. Il vérifie leur intégrité (via w3seq.com/verifier-une-preuve) 3. Il annexe les certificats PDF au dossier de succession 4. Il établit l'acte notarié en s'appuyant sur ces preuves
Tarifs pour les notaires
Le Pack Studio à 49,99 €/mois est adapté aux études notariales :
- 100 horodatages par mois
- Multi-créateurs (pour les successions avec plusieurs œuvres)
- Mandat intégré (validation par email du client)
- Traçabilité complète
Conclusion
W3SEQ n'est pas réservé aux créateurs. C'est aussi un outil pour les notaires qui documentent des successions artistiques.
La preuve technique qu'il produit est recevable devant un tribunal. Elle facilite la répartition des droits d'auteur. Elle évite les contentieux entre héritiers.
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W3SEQ est un service d'horodatage blockchain pour créateurs. L'enveloppe scellée est une preuve d'antériorité utilisable par un avocat ou une société de gestion collective. W3SEQ ne remplace pas la SACEM ni un acte notarié.