En matière de propriété intellectuelle, la question de la date de création est souvent centrale. Un compositeur affirme avoir écrit un morceau en janvier, un autre prétend l'avoir créé en décembre. Qui croire ?
La réponse dépend en grande partie des preuves que chaque partie peut fournir. Et c'est là que W3SEQ entre en jeu.
Le problème de l'avocat
Vous défendez un créateur (musicien, écrivain, designer, photographe). Un tiers revendique la paternité d'une de ses œuvres. Vous devez prouver :
1. Que votre client a bien créé l'œuvre 2. À quelle date précise 3. Que le contenu n'a pas été modifié depuis
Sans preuve technique, vous devez vous appuyer sur :
- Des emails (facilement modifiables)
- Des captures d'écran (contestables)
- Des témoignages (subjectifs)
- Des contrats (pas toujours datés)
La solution W3SEQ
W3SEQ produit une preuve technique d'antériorité que vous pouvez présenter à un juge. Concrètement, l'enveloppe scellée contient :
- Le hash SHA-256 de l'œuvre (empreinte unique)
- La signature Ed25519 (authentifie le créateur)
- L'ancrage blockchain Bitcoin (date immuable)
- Le journal narratif (contexte de création)
- Le certificat PDF (document signé, annexable à une procédure)
Comment utiliser W3SEQ dans un dossier
Étape 1 — Récupérer l'enveloppe du créateur
Votre client vous fournit :
- L'enveloppe ZIP (téléchargée depuis son espace W3SEQ)
- Le fichier original (morceau, image, texte)
Étape 2 — Vérifier l'intégrité
Deux options :
Option A — Vérification manuelle 1. Décompressez le ZIP 2. Ouvrez hash.txt 3. Recalculez le SHA-256 du fichier original (certutil sur Windows, sha256sum sur Linux/Mac) 4. Comparez les deux hashs → identiques = intact
Option 3 — Vérification assistée Utilisez la page /verifier-une-preuve de W3SEQ : 1. Uploadez le ZIP + le fichier original 2. W3SEQ recalcule les hashs et compare 3. Un certificat PDF signé est généré
Étape 3 — Annexer au dossier
Le certificat PDF mentionne :
- L'identité du créateur
- La date de création
- La date d'horodatage blockchain
- Le résultat de la vérification
- La signature cryptographique
Un exemple concret
Imaginons un litige entre deux compositeurs.
Votre client a créé un morceau en mars 2026. Il a horodaté l'œuvre le 15 mars. Le défendeur affirme avoir créé le même morceau en février.
Vous produisez :
- L'enveloppe W3SEQ du 15 mars
- Le fichier original avec son hash
- Le certificat PDF signé
opentimestamps.org. Il constate que l'œuvre existait bien au 15 mars. La charge de la preuve s'inverse : c'est au défendeur de prouver qu'il a créé avant.
Ce que W3SEQ ne fait pas
Pour être transparent :
- W3SEQ ne garantit pas que votre client est l'auteur (c'est le juge qui tranche)
- W3SEQ ne remplace pas un acte notarié ou un constat d'huissier
- W3SEQ ne se substitue pas à votre analyse juridique
Les limites
Attention à quelques points :
- Un hash n'est pas une preuve de paternité. Il prouve qu'une œuvre existait à une date donnée, pas qui l'a créée.
- La blockchain est immuable, mais l'identité du signataire doit être prouvée par d'autres moyens (email, contrat, etc.).
- Le juge apprécie souverainement. W3SEQ renforce votre dossier, il ne le remplace pas.
Tarifs pour les avocats
W3SEQ propose le Pack Studio à 49,99 €/mois (100 horodatages, multi-créateurs, mandat intégré). Pour un cabinet qui gère plusieurs dossiers, c'est un coût marginal.
Si vous avez besoin d'une démonstration ou d'un devis sur mesure, contactez-nous.
Conclusion
W3SEQ n'est pas un outil réservé aux créateurs. C'est aussi un outil pour les avocats qui défendent des créateurs.
La preuve technique qu'il produit est recevable devant un tribunal. Elle renforce votre dossier. Elle fait gagner du temps.
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W3SEQ est un service d'horodatage blockchain pour créateurs. L'enveloppe scellée est une preuve d'antériorité utilisable par un avocat ou une société de gestion collective. W3SEQ ne remplace pas la SACEM ni un acte notarié.